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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.2.6
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Texte complet
5.2.6. Les locaux sanitaires doivent être pourvus d’eau potable courante, sous pression, chaude et froide et de dispositifs pour nettoyer les mains et les assécher au moyen de séchoirs ou de serviettes individuelles en papier qui doivent être mises à la poubelle après chaque utilisation.
D. 591-90, a. 1; D. 1224-2012, a. 6.
5.2.6. Les locaux sanitaires doivent être pourvus d’eau potable courante, sous pression, chaude et froide et de dispositifs pour nettoyer les mains et les assécher au moyen de séchoirs ou de serviettes individuelles en papier qui doivent être mises à la poubelle après chaque utilisation.
Ces locaux sanitaires doivent comprendre une salle de repos, des vestiaires et des salles de toilette dont les installations respectent les normes prévues à l’article 67 du Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11).
D. 591-90, a. 1.
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